Vibrations mécaniques : réglementation
Le décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 doit être appliqué pour les travailleurs exposés aux vibrations mécanique.L’arrêté du 4 mai 2007, déterm...
Le décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 doit être appliqué pour les travailleurs exposés aux vibrations mécanique.L’arrêté du 4 mai 2007, déterm...
Dans le cadre de la réforme de l’accès aux soins, plusieurs mesures vont entrer en vigueur dans les mois prochains : la généralisation de la complémen...
Dans le décours d’un AES, Accident d’exposition au sang , suivant le statut sérologique du patient source, et le type de blessure à l&rsqu...
Un traitement post-exposition, TPE, doit être instauré dans le décours d’un accident d’exposition au sang, dans certaines circonstances, q...
L’indépendance du médecin est garantie, dans l’ensemble des missions qui lui sont confiées et qui sont définies par la loi....
Cette circulaire du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modi...
Les articles L. 138-29 et L. 138-30 du Code de la Sécurité sociale obligent l’employeur à négocier un accord ou élaborer un plan d’actions p...
Des médecins assurent une permanence téléphonique gratuite, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au sein des centres antipoison. L’arrêté du 9 avr...
Un arrêté publié le 2 août 2013 a modifié les conditions d’ immunisation des professionnels de santé pour l’hépatite B. Depuis cette date...
Le médecin de santé au travail est soumis à la fois au secret médical et au secret de fabrication. Il existe des spécificités pour le secret professio...