Cadre général pour la fiche de données de sécurité : FDS
La fiche de données de sécurité doit être disponible pour tous les produits dangereux mis sur le marché : elle est remise par tout fabricant à l’utili...
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L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les employés d’une entreprise afin d...
Lorsqu’il existe un litige relatif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, c’est à dire lorsque l’assuré n’...
Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle de ...
L’autorisation de tenue d’un registre de déclarations d’accidents du travail, peut être accordée à l’employeur, sur sa demande...
Chaque service de santé au travail fait l’objet d’un agrément pour 5 ans, par le directeur régional du travail., Cet agrément fixe notamment l’effecti...
L’indemnisation temporaire d’inaptitude a été instaurée en 2010, elle correspond à un versement d’indemnités journalières par la Sé...
Pour être autorisé à exercer la médecine du travail, il faut nécessairement être diplômé en médecine du travail. La loi de juillet 2011 autorise les s...
Les missions des services de santé au travail interentreprises sont désormais assurées par des équipes pluridisciplinaires de santé au travail : médec...
La radiographie pulmonaire est-elle obsolète ? Que le patient soit salarié, artisan, en activité ou retraité, le bilan auquel il est soumis ne sera pa...