Entreprise et accessibilité : dix règles sont définies
Accessibilité : pour favoriser l’emploi de travailleurs handicapés, il faut avant tout que les locaux de l’entreprise soient accessibles.
Définition de dix règles d’accessibilité
Définition de dix règles d’accessibilité
Cheminement extérieur
L’accès à l’entreprise doit se faire par un chemin accessible, d’une largeur minimale de 1,40 m, libre de tout obstacle, des valeurs pour les pentes sont données.
Accès aux bâtiments
L’accès principal du bâtiment doit être accessible, en continuité avec le chemin extérieur.
Circulation horizontale
Les couloirs doivent être accessibles, sans danger, la largeur minimale doit être de 1,20 m, les portes battantes et les portes automatiques doivent pouvoir être utilisées sans danger.
Equipements et dispositifs de commande
Equipements, mobilier, dispositifs de commande et de service doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées.
Dispositions relatives aux sorties
Les sorties doivent pouvoir être atteintes et utilisées par les personnes handicapées, et facilement repérées donc clairement signalées, sans risque de confusion avec les sorties de secours.
Dispositions relatives au stationnement automobile
Tout parc de stationnement doit comporter une ou plusieurs places adaptées et signalées pour les personnes handicapées, à proximité de l’entrée .
Il faut une place par tranche de 50.
La largeur minimale des places est de 3,30 m, un usager en fauteuil roulant doit pouvoir descendre de son véhicule et quitter l’emplacement lorsque le véhicule est garé.
Dispositions relatives à l’accueil
Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d’accueil doit pouvoir être repéré atteint et utilisé par une personne handicapée.
Dispositions relatives aux circulations verticales
Les fonctions et les services communs doivent être desservis par un ascenseur, utilisable par une personne handicapée.
Les marches d’un escalier doivent avoir une hauteur inférieure ou égale à 16 cm, la largeur du giron doit être supérieure ou égale à 28 cm
Dispositions relatives aux sanitaires
Les bâtiments accessibles doivent comporter au moins un WC et un lavabo accessibles aux personnes handicapées.
WC : espace d’usage, 0,80m X 1,30 m situé latéralement par rapport à la cuvette, en dehors du débattement de porte.
Il doit comporter un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour ( à l’intérieur ou à l’extérieur du WC aménagé)
Un bouton d’appel doit être installé à l’intérieur des sanitaires pour les demandes d’assistance.
Dispositions relatives à certains locaux
Les personnes handicapées doivent pouvoir accéder aux bureaux, ateliers, salles de réunions, salles de repas, infirmerie, etc.
Il n’existe aucune dérogation possible pour l’accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées.
Toutes ces mesures sont clairement présentées et expliquées sur le site de l’Agefiph
Accessibilité des locaux recevant du public, un cabinet médical, par exemple
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- Aides versées par l’Agefiph pour le salarié handicapé et son employeur
- Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale
- Loi MDPH : amélioration du fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapée
- Retraite anticipée des travailleurs handicapés
- Inaptitude et reconversion professionnelle d’un artisan
- Un guide en ligne très pratique : handicap et équipement des véhicules, voitures, camping-cars, scooter, motos
Pour les entreprises et administrations qui doivent s’équiper pour pouvoir accueillir les handicapés Vous trouveerez sur http://www.autonomie-seniors.com des renseignements sur les différents appareils et demander des devis gratuits aux fabricants et installateurs.
Pour les bailleurs privés il est possible d’obtenir des aides financières pour l’aménagement des locaux. Le plus simple est de se renseigner auprès de pôle emploi ou de l’anah.