Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que ...
Exercer une activité professionnelle durant un arrêt maladie expose à une suspension des IJ mais pas nécessairement à un licenciement !
Un assuré doit s’abstenir de toute activité non autorisée durant un arrêt maladie sous peine de devoir éventuellement restituer les indemnités j...
Entreprise et accessibilité : dix règles sont définies
Accessibilité : pour favoriser l’emploi de travailleurs handicapés, il faut avant tout que les locaux de l’entreprise soient accessibles....
Contrôle des arrêts maladie des assurés du régime général, du régime agricole et des fonctionnaires
Un décret publié le 24 août 2010 met en place deux nouveaux dispositifs qui visent à mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un ac...
Les prestations de l’assurance maladie compensent une incapacité de travail
L’assurance maladie peut verser des indemnités journalières, voire une pension d’invalidité en cas de maladie, et des indemnités journaliè...
Arrêt de travail dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Des heures de sortie sont désormais imposées aux assurés par la sécurité sociale: en effet, la loi du 19 décembre 2007 étend aux victimes d’acci...
Modification des heures de sorties autorisées en cas d’arrêt de travail
Les règles encadrant les sorties autorisées à un malade bénéficiant d’un arrêt de travail ont été considérablement assouplies grâce au décret n°...