Fiche de prévention des expositions pour tracer les expositions aux travaux pénibles

Attention cet article de 2013 est une archive.
Consulter notre article de 2016 : Fiches de suivi des expositions à certains facteurs de risques professionnels de pénibilité et autres fiches d’exposition.

L’employeur doit identifier les salariés concernés par les facteurs de pénibilité puis établir une fiche pour tracer les expositions aux travaux pénibles, pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risque professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces identifiables et réversibles sur sa santé ( article L4121-3-1 du code du travail).
Même si l’employeur n’identifie pas de facteurs de pénibilité dans son entreprise, il doit évaluer tous les risques professionnels et prendre les mesures de prévention appropriées puisqu’il a une obligation générale de sécurité vis-à-vis des salariés.

Fiches de suivi des expositions à certains facteurs de risques professionnels de pénibilité et autres fiches d’exposition.


 

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