CMR, ACD : évaluer l’exposition des travailleurs

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27 septembre 2022

Les valeurs limites d’exposition professionnelle servent de référence pour évaluer l’exposition des travailleurs aux polluants présents dans l’atmosphère, agent chimique dangereux ou agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction.

Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle: VLEP
VLEP réglementaires contraignantes
VLEP réglementaires indicatives
Mesures des valeurs limites d’exposition professionnelle
En cas de dépassement des valeurs limite d’exposition professionnelle
Valeurs Limites Biologiques (VLB) et Indicateurs Biologiques d’Exposition ( IBE)

Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle: VLEP

  • Une valeur limite d’exposition professionnelle, VLEP,est la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps, de la concentration d’un agent chimique dangereux ou d’un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur:
    • Soit sur 8 heures: VLEP 8 heures.
    • Soit sur 15 minutes, durant le pic d’exposition: VLEP court terme.
  • Les valeurs limite d’exposition professionnelles sont des concentrations d’agents chimiques dans l’air des lieux de travail, elle ne concernent donc que la voie respiratoire.
    Elles s’expriment en ppm ( parties par million ) ou en mg/m3 pour les aérosols liquides et solides.
  • Si l’agent chimique peut également pénétrer par la peau, la mention «peau» est ajoutée à la valeur limite.

VLEP réglementaires contraignantes

Ces valeurs ne doivent pas être dépassées, leur dépassement constitue une infraction et peut être sanctionné pénalement

Les agents CMR qui possèdent une VLEP contraignante sont les sont les suivants:

VLEP réglementaires indicatives

L’arrêté du 26 octobre 2007 a modifié l’arrêté du 30 juin 2004 modifié, établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives, en application de l‘article R. 4222-10  du code du travail.

Les VLEP réglementaires indicatives constituent des objectifs de prévention et d’aide à l’évaluation des risques.

Mesures des valeurs limites d’exposition professionnelle

Faire mesurer et contrôler les valeurs limite d’exposition professionnelle

Pour les ACD, Agents Chimiques Dangereux et les CMR, Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction

  • L’employeur doit faire réaliser ces mesures régulièrement,
  • et lors de tout changement dans les conditions de travail,
  • dans la zone de respiration des travailleurs.
  • Ces mesures peuvent être réalisées par l’employeur lui même ou un organisme extérieur.

Pour les CMR de catégorie 1 ou 2

  • Les contrôles sont destinés à vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle.
  • Ils doivent être faits : une fois par an, obligatoirement par un organisme agréé et 15 jours après toute modification des installations ou procédés de travail qui peuvent avoir des répercussions sur les émissions d’agents CMR.

Recours aux organismes agrées

Recourir à l’intervention d’un organisme agrée pour les mesures dans 2 cas: pour les CMR de catégorie 1 ou 2, pour contrôler chaque année les valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes et lorsque l’inspecteur de travail souhaite contrôler le respect des valeurs limites contraignantes

Les organismes ne sont agrées que pour des contrôles de Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle contraignantes.

La stratégie de prélèvement pour effectuer un contrôle de valeur limite d’exposition professionnelle contraignante:
L’employeur consulte le CHSCT, le médecin du travail, et l’organisme agrée pour le cas de CMR .

En cas de dépassement des valeurs limite d’exposition professionnelle

Tout dépassement d’une valeur limite contraignante doit entraîner un nouveau contrôle.

Si le dépassement est confirmée : il faut mettre en place des mesures de protection et de prévention

Pour les agents CMR de catégorie 1 et 2, en cas de dépassement des valeurs limites contraignantes d’exposition professionnelles l’employeur doit arrêter le travail aux postes concernés, jusqu’à ce que la situation soit résolue.

  • En cas de dépassement des valeurs limites indicatives réglementaires pour les CMR et les ACD : Il est nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation des risques d’exposition.
  • En cas de dépassement des valeurs limites indicatives fixées par circulaire : Il faut conclure que les moyens de prévention en place sont insuffisants et y remédier.

Valeurs Limites Biologiques (VLB) et Indicateurs Biologiques d’Exposition ( IBE)

Une valeur limite biologique = VLB
«Est la limite de concentration dans le milieu biologique approprié ( sang, urine,…) de l’agent concerné, de ses métabolites, ou d’un indicateur d’effet».

Ces paramètres sont les indicateurs biologiques d’exposition = IBE.

Un indicateur biologique d’exposition évalue l’exposition d’un travailleur à un agent donné, ces indicateurs permettent de faire une surveillance collective de l’exposition.

Un indicateur biologique d’exposition intègre toutes les voies de pénétration de l’agent chimique dans l’organisme : poumon, peau, tube digestif ,
alors que la surveillance des atmosphères de travail ne prend en compte que la pénétration par voie pulmonaire.

La surveillance atmosphérique des atmosphères de travail et la surveillance biologique sont donc complémentaires.

Les indicateurs biologiques d’exposition sont purement indicatifs, n’ont aucun caractère réglementaire.

Néanmoins, pour le plomb, il existe une Valeur Limite Biologique réglementaire contraignante
Cette valeur a été fixée par décret.

  • Ne pas dépasser pour le plomb:
    • 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour un homme.
    • 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour une femme.
  • En cas de dépassement, l’employeur doit remédier à cette situation en mettant en œuvre des mesures de prévention et de protection.



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