Registre de déclarations d’accidents du travail
L’autorisation de tenue d’un registre de déclarations d’accidents du travail, peut être accordée à l’employeur, sur sa demande, par la CARSAT, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail qui a remplacé la Caisse régionale d’assurance maladie ( CRAM). Seuls les accidents du travail qui ne donnent pas lieu à un arrêt de travail […]...