A l’occasion d’une visite de reprise du travail, il n’est pas rare que le médecin du travail formule un avis d’aptitude avec des restrictions, pour une durée déterminée, par exemple « pas de ports de charges de plus de 10 kgs durant 1 mois »....
De très nombreuses applications sur le web permettent aux médecins de s’informer, se former, effectuer des recherches sur l’ensemble du web, y compris les réseaux sociaux, les banques de données, etc Un médecin peut désormais interroger ses confrères du monde entier pour exposer un cas clinique difficile. Ces applications et cette collaboration entre médecins, qui […]...
Dans 10% des cas cette nouvelle forme de harcèlement survient sur le lieu de travail. Alors que le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont punis par la loi française, il n’existe actuellement aucune législation en matière de stalking en France, contrairement à de nombreux autres pays....
Il existe de nombreuses spécificités à propos de la santé au travail pour la fonction, publique territoriale. Les congés maladies pour les fonctionnaires, par exemple, ne sont pas superposables à ceux du Régime général. Il est parfois bien difficile de comprendre quel est le rôle joué par le médecin du travail, le comité médical, la […]...
Lorsqu’un salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise, ni licencié, à l’issue du délai d’un mois qui suit la visite de reprise, son employeur doit normalement reprendre le versement de son salaire, comme le prévoit l’article L. 1226-11 du code du travail. Il existe une exception comme le prévoit la Cour de cassation dans […]...
La rente d’incapacité permanente partielle versée à une victime et celle versée à ses ayant droit sont calculées différemment. Par conséquent, en cas de faute inexcusable de l’employeur, à l’origine de l’accident ou de la maladie professionnelle, la majoration de la rente n’obéit pas aux mêmes règles. Ce point a été rappelée par la Cour […]...
Les congés maladie pour les fonctionnaires ne sont pas superposables à ceux des assurés du régime général. Il existe également de nombreuses spécificités pour les accidents du travail et les maladies professionnelles dans la la fonction publique territoriale....
Tout médecin quel que soit son mode d’exercice est concerné par la procédure de déclaration des maladies professionnelles, mais également les maladies à caractère professionnel, pour lesquelles il n’existe pas de tableau actuellement....
Jurisprudence : Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, l’employeur en est informé par la caisse de Sécurité sociale. La maladie professionnelle est parfois jugée imputable à une faute inexcusable de l’employeur....
La jurisprudence sûre a même valeur que la loi. Le site Legifrance permet de consulter l’essentiel de la jurisprudence. Les maladies professionnelles font l’objet d’une jurisprudence abondante....
