Un salarié déclaré inapte physique à son poste par le médecin du travail peut exercer un recours contre cet avis du médecin du travail en saisissant l’inspecteur du travail. L’inspecteur du travail rend sa décision après avoir recueilli l’avis du médecin inspecteur du travail. Le Conseil d’Etat vient de préciser dans un arrêt du 27 […]...
Depuis 2010 une nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en vigueur suite à la parution du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 . Un nouveau système de tarification pour les Accidents du travail et maladies professionnelles a également été instauré....
Une circulaire a été publiée le 8 juillet 2011 : désormais un fonctionnaire territoriale qui n’a pas pu prendre ses congés au terme de la période de référence en raison d’un arrêt maladie, verra son congé dû, au titre de l’année écoulée, automatiquement reporté....
Cette nouvelle loi 2011-867 précise les missions des services de santé au travail et réaffirme leur pluridisciplinarité. Ce texte formalise notamment une conduite à tenir lorsque le médecin du travail constate un risque professionnel pour la santé des travailleurs. Il autorise également des dérogations pour le suivi médical des intermittents du spectacle, des salariés du […]...
De nombreuses expérimentations ont déjà eu lieu dans des services de santé qui ont d’ores et déjà intégré des infirmiers mais la loi du 5 juillet 2011 qui réforme la santé au travail légalise désormais la présence d’infirmiers au sein des équipes pluridisciplinaires dans les services de santé au travail. Le CNOM a publié des […]...
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet, pour certains emplois (ambulancier, chauffeur routier, etc), la perte du permis de conduire équivaut à la perte de l’emploi puisque le permis est un élément contractuel pour que le salarié assure son […]...
Un travailleur handicapé peut accéder à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique. Une enquête conduite de juillet à novembre 2010 auprès de 228 collectivités territoriales ( villes, conseils généraux ou régionaux, communautés urbaines ou de communes, etc) rappelle quelles sont les aides disponibles et dresse un état des […]...
L’avis du médecin du travail est requis pour la durée du port des équipements de protection individuelle, la stratégie de prélèvement d’amiante dans l’atmosphère, le plan de retrait , de confinement, la notice de poste....
Ce texte précise les missions des services de santé au travail et réaffirme leur pluridisciplinarité. Il formalise une conduite à tenir lorsque le médecin du travail constate un risque professionnel pour la santé des travailleurs. Il autorise des dérogations pour le suivi médical des intermittents du spectacle, des salariés du particuliers employeurs, des VRP, etc...
L’arrêté du 30 mars 2011 fixe la liste des lésions, qui résultent d’un accident du travail et qui sont identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Pour qu’une victime d’accident du travail bénéficie d’un départ anticipé à la retraite, il faut avoir une IPP de 20 %, ou comprise entre 10 et 20%, […]...
