Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’est la médecine statutaire qui décide de l’aptitude à travailler d’un fonctionnaire. Le comité médical intervient au titre de la médecine statutaire. On distingue plusieurs types de comité médical : comité médical […]...
Chaque année 600 à 650 surdités dues au bruit sont indemnisées, ce qui représente une dépense voisine de 80 millions d’euros. L’exposition au bruit caractérise un environnement physique agressif, c’est un facteurs de risque professionnel de pénibilité selon le décret du 30 mars 2011. L’employeur a désormais des obligations supplémentaires pour prévenir la pénibilité, un […...
Le décret 2006-892 paru le 19 juillet 2006 réglemente l’exposition des travailleurs au bruit: des dispositions de prévention sont à prendre à partir de 80 dB(A), et sont renforcées à partir de 85 dB(A)....
Pour être reconnue en maladie professionnelle, la surdité doit répondre à différents critères qui figurent dans le tableau N°42 des maladies professionnelles du régime général ou la tableau n°46 du régime agricole....
Le décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 et l’arrêté du 9 mai 2012 fixent en droit français de nouvelles valeurs limite d’exposition professionnelle pour des agents chimiques dangereux. Le décret, modifié l’article R4412-149 du code du travail et fixe des valeurs limite d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques, tandis que l’arrêté fixe...
Le carcinome du nasopharynx, cancer des voies aérodigestives supérieures ,provoqué par une exposition professionnelle au formaldéhyde encore appelé aldéhyde formique, est indemnisé au titre des maladies professionnelle dans le régime général depuis 2009 par le tableau n° 43 Bis des maladies professionnelles. Le décret n° 2012-665 paru le 4 mai 2012 crée le tableau n°28 […]...
La circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 est relative aux règles générales de prévention du risque chimique, à la fois pour les Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, CMR, et les Agents Chimiques Dangereux, ACD....
Des règles de prévention spécifiques pour des agents CMR, cancérogènes, mutagènes toxiques pour la reproduction sont prévues par le décret n° 2001-97 du 1er février 2001, appelé décret CMR, ainsi que plusieurs articles du code du travail....
L’employeur doit régulièrement procéder à une évaluation des risques, notamment l’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, CMR et agents chimiques dangereux, ACD, et faire figurer le résultat sur le document unique prévu aux articles R. 4121-1 à R. 4121-3 du code du travail....
La circulaire du 24 mai 2006, relative aux règles générales de prévention du risque chimique, définit d’une part les ACD, Agents chimiques dangereux et d’autre part les CMR, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Les modalités de mesurage des niveaux d’exposition pour les ACD et les CMR sont un peu différentes.Le décret 2012-530 du 19 […]...
