Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale....
Une maladie légalement reconnue comme professionnelle est indemnisée comme telle au titre de la maladie professionnelle....
L’aménagement du poste de travail est essentiel dans la prévention des risques liés au travail sur écran....
La PCH est une aide financière versée par le département, destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie (aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne…). Son attribution dépend notamment du degré d’autonomie, de l’âge et des ressources de la personne. Un décret publié le 4 mai 2017 vise à […]...
Le mécanisme du compte personnel de pénibilité impose aux entreprises d’identifier les salariés exposés à des facteurs de risques de pénibilité au-delà d’un certain seuil. Pour rendre cette tache plus facile, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social a invité les branches professionnelles à déterminer les postes ou situations de travail qui […]...
Dans le cadre de la nouvelle procédure de contestation des avis d’aptitude rendus par les médecins du travail, le salarié (ou l’employeur) doit désormais saisir la formation de référé du Conseil de Prud’hommes d’une demande de désignation d’un médecin expert inscrit sur la liste des experts judiciaires (article L. 4624-7 du Code du travail). Or […]...
Grâce à sa facilité d’emploi et sa sensibilité, le dépistage urinaire par bandelette urinaire constitue un moyen unique de révéler de nombreuses maladies à un stade précoce : diabète, hypertension artérielle, tumeurs, hépatites, lithiases urinaires, pathologies urogénitales, etc...
Le salarié de moins de 18 ans bénéficie d’un suivi médical individuel adapté....
Cet article est une archive. Depuis le 1er janvier 2020 il n’est plus possible de convertir un quart de la rente en capital. Quand un salarié présente des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il est indemnisé au moyen d’une rente viagère, si le taux de l’IPP est supérieur à 10%. L’assuré […]...
La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la Sécurité sociale. Elle doit prévenir son employeur dans les 24 Heures sauf cas de force majeure, motif légitime ou impossibilité absolue....
