Les agents biologiques sont répartis en 4 groupe, seuls les agents biologiques, des groupes 2, 3 et 4 sont pathogènes. Cette classification des agents biologiques a été introduite dans le code du travail par l’article R. 4421-3, elle se fonde sur un arrêté de 1994, régulièrement actualisé : dernièrement par l’arrêté du 27 décembre 2017. […]...
Après la notification de la lettre de licenciement, le salarié dispose désormais de 15 jours pour demander à son employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Ce décret du 17 décembre 2017 applicable aux licenciements prononcés après sa publication fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés […]...
La dangerosité d’une pathologie psychiatrique dans le monde du travail est liée à différents facteurs. Des conduites à tenir nous sont proposées par les psychiatres, en cas de manifestations aigues ou chroniques, de troubles psychiatriques sur le lieu de travail....
Les lombalgies sont des douleurs localisées en bas du dos, dans la région lombaire, ce sont les plus fréquentes, les cervicalgies sont des douleurs situées dans la région cervicale (cou), les dorsalgies concernent la région dorsale, entre les régions cervicales et lombaires....
La loi de 2011 a adopté des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris celles des jeunes étudiants handicapés à la recherche de stage. Elle a instauré notamment de nouvelles dispositions pour améliorer le fonctionnement des MDPH et contester les décisions de la CDAPH, Commission des droits et de l’autonomie des personnes […]...
Des mesures doivent être envisagées en cas de forte chaleur et doivent figurer dans le document unique pour la prévention des risques: la survenue d’une canicule doit être intégrée comme un risque professionnel potentiel qui peut être appréhendé comme les autres dans l’évaluation des risques....
Un arrêté du 16 octobre 2017 a fixé de nouveaux modèles pour l’attestation de suivi individuel de l’état de santé, l’avis d’aptitude réservé aux travailleurs qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé, l’avis d’inaptitude et enfin un modèle de document qui permet de lister les mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de trans...
Pour obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé , le demandeur constituer un dossier auprès d’une MDPH, Maison départementale des personnes handicapées. Le formulaire cerfa_15695-01 qui doit être joint au dossier doit être minutieusement rempli par le médecin afin que les prestations accordées correspondent réellement au handicap. La durée de validité du certificat médical est passé...
Depuis janvier 2017, le terme de suivi individuel renforcé a remplacé la terme de surveillance médicale renforcée. C’est l’article R. 4624-23 du Code du travail qui donne la liste des risques professionnels. Conformément à l’article D4622-22 du Code du travail, c’est l’employeur qui précise les risques auxquels sont exposés les travailleurs ( par conséquent le type [...
L’exposition à la chaleur peut provoquer une deshydratation du fait de la sudation importante mais également une défaillance aigue de la thermorégulation : le coup de chaleur, c’est une urgence médicale qu’il faut savoir reconnaître, car il est d’apparition très rapide et parfois d’évolution fatale....
