CPF de transition ou projet de transition professionnelle, PTF ( ancien CIF)

Tout salarié d’une entreprise peut s’absenter pour suivre une formation certifiante qui permet de changer de métier ou de profession : on parle désormais de projet de transition professionnelle (PTP), ou CPF de transition. Il remplace le congé individuel de formation (Cif). Le salarié bénéficie d’un congé spécifique lorsqu’il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.

 

Obtention d’un CPF de transition
Déroulement d’un CPF de transition
Les CPIR, Commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Obtention d’un CPF de transition

Le CPF de transition permet de changer de métier, de suivre une formation qualifiante, tout en conservant son salaire et son poste de travail dans son entreprise.

Le CPF de transition permet:

  • de Changer complètement de métier,
  • d’améliorer sa qualification,
  • de passer un examen pour obtenir un diplôme,
  • de contribuer à son développement personnel, dans le domaine culturel, associatif, etc

Conditions pour bénéficier d’un CPF de transition

  •  justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.

Le CPF de transition est pris en charge par les CPIR, 18 associations paritaires Transitions Pro

Déroulement d’un CPF de transition

Le salarié qui souhaite obtenir un CPF de transition doit adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant :

  • Date de la formation et date de l’examen concerné
  • Intitulé de la formation
  • Durée de la formation
  • Organisme qui réalise la formation

Si la formation s’effectue en 1 fois à temps plein, la demande doit être formulée au plus tard 120 jours avant le début de la formation.

L’employeur doit répondre dans le mois suivant la réception de la demande, en l’absence de réponse dans ce délai la demande est considérée comme accordée.

Lorsque le CPF de transition est réalisé sur le temps de travail, le salarié bénéficie d’une rémunération égale à un pourcentage de son salaire moyen de référence. Il est déterminé en fonction des salaires perçus au cours d’une période de référence.

Le salaire moyen de référence du salarié qui remplit les conditions d’ancienneté d’au moins 2 ans (consécutifs ou non) est calculé sur la base des salaires perçus au cours des 12 mois précédant la formation.

Le salarié doit déposer sa demande de prise en charge du PTP auprès de la CPIR, commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente pour son lieu de résidence principale ou de travail.

La commission évalue si le PTP envisagé est éligible au compte personnel de formation (CPF).

Les CPIR, Commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Ces commissions sont des instances régionales renommées associations « Transitions Pro » (ATpro) suivi du nom de la région considérée.

18 associations paritaires Transitions Pro sont identifiées.

Tous les Salariés peuvent bénéficier du CPF de transition :

  • quel que soit leur métier ( industrie, bâtiment, tertiaire, santé….).
  • quel que soit le métier qui est envisagé dans l’avenir: cuisinier, chef d’orchestre…
  • quel que soit le temps de travail ( plein, partiel…).
  • quel que soit le contrat de travail: CDI ( contrat à durée indéterminée), CDD ( contrat à durée déterminée)…

 

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