Réglementation du port de charges

Entrepôt-Santé au travail

Les articles R. 4541-1 à R. 4541-9 du code du travail, la norme AFNOR X35-109 et le décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 définissent la limite acceptable de port de charge en fonction de l’âge, du sexe du salarié, de la distance à parcourir et des caractéristiques de la tâche.

Limites acceptables du port de charge
Manutention de charges : normes
Facteurs pouvant aggraver la pénibilité de la manutention manuelle

Limites acceptables du port de charge

Limites du port de charge, en fonction de l’âge et du sexe

  • Port de charges pour les garçons
    • De 14 ou 15 ans: 15 kg.
    • De 16 ou 17 ans: 20 kg
  • Port de charges pour les filles
    • De 14 ou 15 ans: 8 kg.
    • De 16 ou 17 ans: 10 kg
  • Port de charges pour les femmes
    • La limite à ne pas dépasser est 25 kgs au maximum,
  • Port de charges pour les hommes
    • La limite à ne pas dépasser est de 55 kgs au maximum.
    • Les hommes ne peuvent porter des charges supérieures à 55 kg, que s’ils sont reconnus aptes à le faire, par le médecin du travail.

En aucun cas un travailleur ne peut porter un poids supérieur à 105 kg.

En effet l’article R. 231-72 du code du travail précise:
«Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable, et que les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en oeuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon habituelle des charges supérieures à 55 kgs, qu’à condition d’y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kgs».

Port de charge pour un travailleur qui monte à une échelle
Un travailleur qui monte à une échelle ne peut porter plus de 30 kgs conformément à l’arrêté du 21 septembre 1982.

Limites d’effort en cas d’utilisation de moyens de manutention à traction manuelle

La recommandation R. 367 de la CNAM indique les limites d’effort à ne pas dépasser en cas d’utilisation de transpalettes manuels, dans le transport et les commerces de l’alimentation.
Elle sert également de référence pour d’autres secteurs d’activité professionnelle.

Conformément à la recommandation R. 367 de la CNAM:
Ne pas dépasser en translation horizontale un effort de :

  • 25 kgs pour un homme.
  • et de 15 kgs pour une femme.

Ainsi la charge ne doit pas dépasser sur un sol parfaitement horizontal

  • 600 kgs pour un homme seul,
  • et 360 kgs pour une femme seule.

Pour ces valeurs, il est prudent de faire aider l’opérateur par un tiers au démarrage.
Pour une utilisation correspondant à la fois à des distances supérieures à 30 mètres et à des durées supérieures à 3 heures par jour, utiliser des moyens de manutention à translation électrique.

Manutention de charges : normes

La norme X35-109 qui s’intitule »Limite acceptable de port manuel de charges par une personne » dans les conditions idéales de réalisation de la tâche fixe les limites acceptables de port de charges en tenant compte  :

  • de la masse transportée,
  • du soulèvement éventuel à partir du sol,
  • de la fréquence du transport,
  • de la distance parcourue,
  • des conditions de parcours,
  • ainsi que de l´âge et du sexe du sujet

C’est ainsi que dans les conditions idéales de réalisation de la tâche

Facteurs pouvant aggraver la pénibilité de la manutention manuelle

Facteurs liés à la charge :

  • Poids, taille et forme de la charge.
  • Charge située en hauteur ou à déposer en hauteur.

Facteurs liés aux locaux de travail

  • Espace de travail exigu.
  • Sol encombré.
  • Sol en mauvais état.
  • Sol glissant.

Facteurs d’ambiance

  • Ambiance froide (entrepôt frigorifique).
  • Ambiance chaude (fonderie).
  • Intempéries.

Facteurs organisationnels

  • Cadence rapide.
  • Gestes répétitifs.
  • Travail dans l’urgence.
  • Travail posté.
  • Travail de nuit

Tableaux des maladies professionnelles associés :

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