Contrat de travail : les points importants à connaître
Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impo...
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Inaptitude : la reconnaissance de l’inaptitude au travail peut intervenir à divers moments de la vie professionnelle et par divers organismes : ...
La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale) est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...
Pour obtenir une retraite, il suffit que l’assuré ait cotisé au moins 1 trimestre. Mais pour avoir une retraite à taux plein (50%), l’assu...
Retraite progressive, retraite au titre de la pénibilité, etc…Le choix n’est pas toujours simple pour les assurés. La CNAV, Caisse nationa...
Retraite à taux plein ne signifie pas nécessairement retraite pleine. Un assuré qui atteint l’âge permettant l’obtention automatique d&rsq...
Départ anticipé à la retraite : de nombreuses situations de travail permettent désormais aux assurés de bénéficier d’un départ anticipé à la ret...
La retraite et l’allocation de préretraite amiante ne peuvent se cumuler mais les personnes qui bénéficient de l’ATA, allocation de cessat...
La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille les modalités du passage à la retraite pour pénibilité dans une circulaire publiée le ...
La pluriactivité a des conséquences sur les droits à la retraite. Percevoir des pensions de plusieurs régimes de base, être un polypensionné, présente...