Aspects médico-légaux des EFR en santé au travail
Malgré ses limites ( effort et volonté dépendante, réalisation d’une expiration forcée non physiologique) la spirométrie demeure l’outil i...
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Les vibrations mécaniques sont à l’origine de pathologies reconnues dans les tableaux de maladies professionnelles n° 69 et n° 97...
Pour qu’un suicide soit reconnu au titre des accidents du travail certains critères doivent être remplis. Un suicide survenant en dehors du lie...
La surdité professionnelle est une surdité qui résulte d’un traumatisme sonore chronique. C’est une surdité de perception irréversible....
Depuis 2015, les assurés peuvent créer un compte sur le site de la Caisse des dépôts et consignation ( cet organisme est le gestionnaire de référence ...
Afin de limiter le recours abusif aux stagiaires, un stage doit s’intégrer à un cursus pédagogique. Le Décret du 27 novembre 2014 relatif à l&rs...
Vis à vis des congés payés, la situation d’une personne en invalidité est très variable, notamment en fonction de sa convention collective....
Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a ...
Un paragraphe du tableau n° 40 des tableaux de maladies professionnelles du régime général a été modifié. Pour être indemnisée au titre des maladies p...
La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas d...