Le congé de présence parentale
Congé de présence parentale : depuis 2006, un employé du secteur privé ou du secteur public peut interrompre ponctuellement son activité professionnel...
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La suivi médical est dit renforcé pour les salariés exposés à l’ amiante. Pour les personnes qui ont été exposées par le passé à l’amiante, il est pos...
Pour toute exposition à des produits toxiques pour la reproduction, la suivi individuel est renforcé, c’est le cas pour les expositions aux éthe...
La PCH est une aide financière versée par le département, destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie (aménagement du logeme...
Cet article est une archive. Depuis le 1er janvier 2020 il n’est plus possible de convertir un quart de la rente en capital. Quand un salarié pr...
Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’...
La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité soc...
L’assurance maladie a publié il y a quelques années une recommandation, R 456, pour les employeurs qui relèvent du Comité technique national d...
Une maladie professionnelle résulte de l’exposition à un risque, auquel est exposé une personne à son poste de travail....
Les valeurs limites d’exposition professionnelle servent de référence pour évaluer l’exposition des travailleurs aux polluants présents dans l’atmosph...