Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospita...

De nombreuses études épidémiologiques ont mis en évidence une relation entre la maladie de Parkinson et l’exposition professionnelle aux pestici...

Ce sont les Sameth qui permettent d’obtenir des aides de l’Agefiph, et parfois des aides complémentaires. Dans chaque département, se trou...

Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impo...

Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit n...

Départ anticipé à la retraite : de nombreuses situations de travail permettent désormais aux assurés de bénéficier d’un départ anticipé à la ret...

Un salarié déclaré inapte physique à son poste par le médecin du travail peut exercer un recours contre cet avis du médecin du travail en saisissant l...

La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple,  aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet...

A l’occasion d’une visite de reprise du travail, il n’est pas rare que le médecin du travail formule un avis d’aptitude avec d...

Jurisprudence : Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, l’employeur en est informé par la caisse de Sécurité sociale.  La maladie...