Jurisprudence : employeur, MP, maladie professionnelle
Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, l’employeur en est informé par la caisse de Sécurité sociale. La maladie professionnelle...
Particularités de l’inaptitude professionnelle
Il existe certaines spécificités pour l’inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle....
Travail le dimanche et les jours fériés chez les jeunes
Le travail les dimanches et jours fériés n’est autorisé pour les salariés mineurs, que dans certains secteurs d’activité professionnelle....
Demandeurs d’emploi et aptitude au travail
Seules les personnes physiquement aptes à exercer un emploi peuvent théoriquement percevoir des prestations chômage. Ce point figure dans le Code du t...
Le système d’inspection de la législation du travail en France
Il se compose d’ une inspection du travail qui relève du ministère du travail, dite de droit commun, de 3 services d’inspection spécifique, (tr...