Suivi individuel classique- visite d’information et de prévention
Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médic...
Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur
Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la santé et sécurité au travail, afin de répondre à son obligation générale de...
Emballage et étiquetage : pictogrammes
Le système CLP ( Classification, Labelling and Packaging, Classification, étiquetage, emballage) a établi depuis le 20 janvier 2009 de nouvelles règle...
Manutention : définition
La manutention manuelle de charges correspond à toute activité qui nécessite de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser, transporter, dépl...
Secret professionnel : médical, de fabrication
Le médecin de santé au travail est soumis à la fois au secret médical et au secret de fabrication. Il existe des spécificités pour le secret professio...
Vaccination obligatoire pour le personnel de soins et de laboratoire
L’article L. 3111-4 du code de la santé publique et l’arrêté du 6 mars 2007 définissent les salariés qui doivent nécessairement être à jour des ...
Protection des personnes contre le risque incendie : règlementation
La règlementation à propos du risque incendie est complexe, puisque les bâtiments de l’entreprise doivent respecter à la fois le code des communes, le...
Bruit : décret 2006-892 du 19 juillet 2006
Le décret 2006-892 paru le 19 juillet 2006 réglemente l’exposition des travailleurs au bruit: des dispositions de prévention sont à prendre à pa...
CMR, ACD : évaluation des risques
L’employeur doit régulièrement procéder à une évaluation des risques, notamment l’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour l...
Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans
Consulter l’article actualisé en 2013 : Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé en octobre 2013. Les Articles D....