Harcèlement sexuel : nouvelles obligations pour les employeurs
L’article 222-33 du code pénal, relatif au délit de harcèlement sexuel, a été jugé contraire à la constitution et donc abrogé le 4 mai 2012, com...
Nouvelle organisation de la médecine du travail : modifications intervenues depuis le 1er juillet 2012
L’organisation de la médecine du travail a été modifiée par la loi du 20 juillet 2011 et un de ses décrets d’application, le décret n° 2...
Cancer de la vessie provoqué par les amines aromatiques : modification du tableau de maladie professionnelle n°15 TER du régime général
Le décret 2012-936 du 1er août 2012 a modifié le tableau n° 15 ter qui indemnise les cancers de la vessie d’origine professionnelle. Désormais,...
Valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes
Plusieurs décrets, dont le décret du 9 mai 2012, le décret du 15 décembre 2009, le décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007, fixent des valeurs limites ...
Composition et missions de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Les missions des services de santé au travail interentreprises sont désormais assurées par des équipes pluridisciplinaires de santé au travail : médec...
Formation des travailleurs exposés à l’amiante : arrêté du 23 février 2012
L’employeur doit former à la sécurité tous les travailleurs, mais une formation adaptée, supplémentaire est nécessaire pour qu’un travaill...
Organisation et fonctionnement des services de santé au travail : modifications apportées par le décret du 30 janvier 2012
De nombreuses modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012 : pour créer un service de santé au sein d’une entreprise, il faut au minimum ...
Professions exposées à l’amiante
De nombreux salariés ont été exposés à l’amiante par le passé, certains le sont encore actuellement....
Amiante : risques pour la santé
Les fibres d’amiante, si elles sont inhalées, sont difficiles à éliminer par l’organisme et provoquent des pathologies pulmonaires, qui peuvent surven...
Accès aux lieux de travail : dispositif de reconnaissance de l’empreinte digitale et du réseau veineux des doigts de la main
Reconnaissance de l’empreinte digitale pour accéder aux lieux de travail : en matière de dispositifs biométriques qui permettent de contrôler l&...