Fortes chaleurs : risques pour la santé
L’exposition à la chaleur peut provoquer une deshydratation du fait de la sudation importante mais également une défaillance aigue de la thermor...
Licenciement, inaptitude, télétravail : qu’est ce qui change ?
Cette ordonnance de septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les règles en matière de licenciem...
Naissance du CSE, comité social et économique
Une ordonnance publiée en septembre 2017 annonce la naissance du comité social et économique, CSE : il résulte de la fusion de 3 instances représentat...
Prévention de l’effet de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels
Avec la réforme du Code du travail, seulement 6 facteurs de risques professionnels au lieu de 10 précédemment, ouvriront des droits via le compte prof...
Examens complémentaires prescrits lors des visites médicales
Les examens complémentaires prescrits dans le cadre des visites médicales de santé au travail par le médecin du travail, sont à la charge du service i...
Renforcer la négociation collective : surtout la simplifier dans les petites entreprises
Une des 5 ordonnance de septembre 2017 décline les 4 axes de la réforme du code du travail en une série de mesures visant à renforcer la négociation c...
Accord collectif, représentativité au niveau national, fonds paritaire : qu’est ce qui change ?
L’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 comporte diverses mesures relatives au cadre des accords collectifs. Elle a été accompagnée de l...
Rupture conventionnelle collective des contrats de travail
En 2008 avait été instaurée la rupture conventionnelle du contrat de travail : ce dispositif autorise, depuis cette date, l’employeur et son salarié ...
Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonst...
Expositions professionnelles à éviter chez la femme enceinte
La femme enceinte bénéficie d’un suivi individuel adapté en santé au travail, certaines expositions professionnelles doivent être évitées en cas...