Auteur : Marie-Thérèse Giorgio

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d’une MP, maladie professionnelle

Indemnisation de séquelles : l’allocation temporaire d’invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une incapacité permanente partielle à la suite d’une maladie professionnelle mais qui continuent à travailler. En cas d’incapacité permanente totale, le fonctionnaire a droit à une pension pour invalidité....

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Conduite à tenir dans un cas de harcèlement

Il est important d’effectuer une déclaration d’accident du travail pour les salariés qui présentent un état de souffrance moral lié au travail, à condition de pouvoir préciser l’existence d’un fait accidentel précis, l’horaire, le lieu. En l’absence de fait accidentel précis, il est possible d’effectuer une déclaration de maladie professionnelle si l’incapacité qui en résulte [&h...

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