Règlement Reach et CLP : en 1990, le Conseil de l’Europe a constaté qu’il manquait beaucoup de données à propos des substances chimiques présentes sur le marché. Le règlement Reach, entré en vigueur le 1er juin 2007 est venu combler ces lacunes. SGH, Système général harmonisé de classification et d’étiquetage (en anglais, GHS, Globally harmonised […]...
Depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail. Il y a peu de litiges avec cette procédure puisque le salarié et son employeur, par définition sont d’accord. Mais il […]...
Medscape France est une communauté d’information médicale sur le Web développée exclusivement pour les médecins français par des médecins et des experts français de toutes les spécialités médicales. Medscape France est réservé aux professionnels de santé , l’inscription sur le site est gratuite....
Plus de 330 000 travailleurs peuvent être exposés à des sources de rayonnements ionisants sur leur lieu de travail, 45% sont des femmes. Nous sommes plusieurs acteurs, internes ou externes à l’entreprise, à être concernés par la surveillance et l’aptitude au poste de travail des femmes exposées aux radiations ionisantes sur leur lieu de travail […]...
Les conflits sont omniprésents dans la vie collective : dans le voisinage, dans la famille, dans les relations de consommation et également sur les lieux de travail où l’organisation du travail défaillante crée souvent de mauvaises relations interpersonnelles et contribue à générer des conflits. Actuellement, la médiation n’est pas utilisée couramment pour tenter de résoudre […]...
La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a apporté une modification importante concernant le préavis en cas de licenciement pour inaptitude physique d’origine non professionnelle....
Suivi post-professionnel : lorsque des salariés ont été exposés à certains cancérogènes durant leur carrière, ils peuvent bénéficier d’une surveillance médicale gratuite afin de dépister certaines maladies professionnelles. Ces salariés doivent demander à la Sécurité sociale à bénéficier de cette surveillance post-professionnelle et doivent fournir des documents qui attestent de l’expo...
Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle....
Chaque tableau de maladie professionnelle comporte la liste des symptômes, le délai de prise en charge et la liste des travaux....
La charte des maladies professionnelles établie par les caisses de Sécurité sociale précise quelles sont les dates importantes dans le cadre des demandes de reconnaissance des maladies professionnelles....
