Auteur : Marie-Thérèse Giorgio

Formation des travailleurs exposés à l’amiante : arrêté du 23 février 2012

L’employeur doit former à la sécurité tous les travailleurs, mais une formation adaptée, supplémentaire est nécessaire pour qu’un travailleur soit affecté à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Les modalités de cette formation sont désormais fixées ...

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Organisation et fonctionnement des services de santé au travail : modifications apportées par le décret du 30 janvier 2012

De nombreuses modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012 : pour créer un service de santé au sein d’une entreprise, il faut au minimum 500 salariés, jusqu’à présent dès 412 salariés un service autonome de santé au travail pouvait être créé. Mais des entreprises différentes qui travaillent sur un même site peuvent désormais […]...

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Accès aux lieux de travail : dispositif de reconnaissance de l’empreinte digitale et du réseau veineux des doigts de la main

Reconnaissance de l’empreinte digitale pour accéder aux lieux de travail : en matière de dispositifs biométriques qui permettent de contrôler l’accès aux lieux de travail, la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, se trouve confrontée à de nombreuses innovations technologiques. Son  rapport précisait qu’elle  a délivré  744 autorisations pour des syst...

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Tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés : législation, dernières jurisprudences !

La législation est complexe, en France, dans le domaine des congés payés et évolue en permanence. Ainsi depuis mars 2012, il n’est plus nécessaire d’avoir travaillé effectivement au moins 10 jours  pour avoir droit à des congés payés, l’ouverture des droits est automatique.  Par ailleurs, la Cour de cassation a réalisé  récemment plusieurs revirements de […]...

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Indemnisation temporaire d’inaptitude

Indemnisation temporaire d’inaptitude : le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 a  instauré depuis le 1er juillet 2010 le versement d’une indemnité à une personne déclarée inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le formulaire cerfa n°14103*01 peut être téléchargé ci-dessous par les médecins du travail et remis aux […]...

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Plusieurs types de services de santé au travail

La médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier par les employeurs, au sein de services de santé au travail, interentreprises ou autonomes. La médecine du travail est une organisation autonome de droit privé, placée sous le contrôle du Ministère du travail. Le décret du 30 janvier 2012 a entraîné de […]...

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