Auteur : Marie-Thérèse Giorgio

Un employeur peut désormais interdire toute consommation d’alcool dans son entreprise !

Un décret du 3 juillet 2014 autorise désormais l’employeur à interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise, en insérant une clause spécifique dans le règlement intérieur, ou en diffusant une note de service. Jusqu’à présent l’employeur devait parvenir à répondre à son obligation générale de santé et sécurité en matière de consommation d’alcool dans son en...

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Nouvelle carte individuelle de suivi dosimétrique pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Une carte individuelle de suivi médical est remise par le médecin du travail à chaque travailleur exposé aux rayonnements ionisants. Cette carte de suivi médical est désormais dématérialisée dans  SISERI ( système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants),  c’est à l’employeur de renseigner SISERI avec les informations requises pour l&rsqu...

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Intérêts du quantified self ou mesure de soi, en santé au travail ?

Les technologies ne cessent de bouleverser le monde. L’apparition d’objets connectés depuis 4 ou 5 ans  a fait émerger une nouvelle discipline : le quantified self. Cette auto-mesure de soi consiste à utiliser des outils qui permettent à une personne de mesurer ses propres paramètres et de stocker les données. De très nombreuses applications ont […]...

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Prévention de la pénibilité : établir un plan d’action

Les articles  L. 138-29 et L. 138-30  du Code de la Sécurité sociale obligent  l’employeur à négocier un accord ou  élaborer un plan d’actions pour  permettre aux salariés exposés à des facteurs de risque  professionnels marquant la  pénibilité de pouvoir travailler plus longtemps tout en préservant leur santé....

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Modification du tableau de maladie professionnelle n°40 qui indemnise certaines tuberculoses au titre des maladies professionnelles

Un paragraphe du tableau n° 40 des tableaux de maladies professionnelles du régime général a été modifié. Pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles, une infection tuberculeuse latente peut désormais être évaluée par l’évolution des tests IGRA ( tests sanguins de détection de l’interféron Gamma) et/ou IDR, Intradermoréaction à la tuberculine. Dans la version […]...

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Prise en compte de la pénibilité pour un départ anticipé à la retraite

L’exposition d’un salarié de droit privé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d’exposition qui devraient être prochainement fixés par décret, lui ouvrira des droits qui prendront la forme de points : ces points s’accumuleront sur le C3P, Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, proposé en juin 2013 par le rapport […]...

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Objet radioactif inutilisé ou périmé : quelles démarches faut-il effectuer ?

Un fournisseur est théoriquement tenu de reprendre un objet radioactif qu’il a distribué mais ce n’est pas toujours facile de l’identifier. C’est ainsi que régulièrement des laboratoires d’université et d’hôpitaux découvrent des objets radioactifs, certains très anciens, stockés dans les règles de radioprotection. Plus une entreprise attend pour faire reprendre ...

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Localisation des centres antipoison en France et zone géographique d’intervention de chacun : arrêté du 9 avril 2014

Des médecins assurent une  permanence téléphonique gratuite, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au sein des centres antipoison. L’arrêté du 9 avril 2014 liste les 9 centres hospitaliers régionaux autorisés à faire fonctionner un centre antipoison et précise quelle est la zone géographique d’intervention de chacun....

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