Auteur : Marie-Thérèse Giorgio

Aménagement du poste de travail ou reclassement d’un fonctionnaire d’Etat

Les procédures d’aménagement de poste de travail et reclassement d’un fonctionnaire d’Etat qui n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle présentent des spécificités par rapport à celles  du secteur privé. Le médecin de prévention ( terme utilisé pour désigner le médecin du travail dans la fonction publique) peut proposer un aménagement du poste de tr...

Lire la suite

Nanoparticule, nano-objet, nanomatériau, matériau nanostructuré : définitions

On recense de multiples dénominations dans le domaine des nanotechnologies qui envahissent tous les secteurs d’activités professionnelles. En réduisant la taille de certains matériaux, en passant à l’échelle nano, on peut développer de nouvelles propriétés physiques pour ces matériaux (conductivité, résistance mécanique), biologiques, etc L’industrie textile, par exemple, introdu...

Lire la suite

Complémentaire santé : qu’est ce qui va changer à la fois pour les employeurs et leurs salariés ?

Dans le cadre de la réforme de l’accès aux soins, plusieurs mesures vont entrer en vigueur dans les mois prochains : la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés au 1er janvier 2016 d’une part mais également l’entrée en vigueur dès le 1er avril 2015  d’un nouveau cahier des charges du contrat responsable […]...

Lire la suite

Informations dues aux assurés par les organismes de retraite

Depuis 2015, les assurés peuvent créer un compte sur le site de la Caisse des dépôts et consignation ( cet organisme est le gestionnaire de référence des retraites) et obtenir toutes les informations à propos de leur retraite : par exemple un relevé de situation individuelle afin de connaître le nombre de trimestres déjà cotisés. […]...

Lire la suite

Statut du stagiaire en entreprise

Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître la qualité de salarié s’il exécute un véritable travail sous la subordination de l’employeur. En effet, le but d’un stage est pédagogique, il permet de découvrir un secteur d’activité professionnelle, il  ne doit […]...

Lire la suite

Rupture conventionnelle du contrat de travail  : jurisprudences

Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail a toujours autant de succès : de nombreuses jurisprudences ont vu le jour depuis cette date. Le 30 septembre 2014,  la Cour de cassation a même admis qu’une rupture conventionnelle peut être signée dans le cadre d’un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle. […]...

Lire la suite