Le règlement CLP, Classification Labelling Packaging a introduit de nouveaux pictogrammes, de nouvelles classes de danger et un nouveau système d’étiquettes. La législation européenne à propos de la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques se trouve ainsi alignée sur le SGH, Système général harmonisé, proposé par les nations Unies. Ces critères harmonisé...

La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires utilisaient les termes de substances et préparations pour désigner les produits chimiques. Depuis la publication du décret du 19 avril 2012 le terme de préparation a été remplacé par le terme mélange. La définition des agents […]...

Depuis le 1er juillet 2016, dans certaines conditions l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le cadre du travail en France ouvre droit au dispositif pénibilité c’est à dire génère des points sur le compte pénibilité. Le législateur a publié une grille pour que l’employeur puisse évaluer l’exposition en fonction de différents critères : pénétration par […]...

Plusieurs instruments ont été développés pour mesurer l’exposition à la violence psychologique au travail ( désignée le plus souvent par le terme de harcèlement ) : le plus ancien et le plus complet est celui de Heinz Leymann ( 1996) : Leymann Inventory of Psychological terror ( LIPT). Une version française a été élaborée et […]...

Depuis 2011, un préfet  n’est plus autorisé à accorder des dérogations à l’obligation de rendre les lieux de travail accessibles aux personnes handicapés ....

Une étiquette de produit chimique comporte obligatoirement un pictogramme, et si possible  une mention de danger, appelée phrase H (Hazard statement) et une mention de prudence, appelée phrase P. Le système CLP ( Classification, Labelling and Packaging, Classification, étiquetage, emballage) a établi depuis quelques années de nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage pour les...

Le conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions…).  C’est une juridiction paritaire composée de juges non professionnels qui représentent les employeurs et des salariés élus pour exercer leurs fonctions. Le  décret n° 2016-660 du 20 mai [&hel...

Une loi en 2012 a modifié les dispositions relatives au harcèlement sexuel, les définitions dans le Code pénal et le Code du travail. Cette définition distingue les faits constitutifs de harcèlement et ceux assimilés à un harcèlement, pour lesquels un acte unique suffit. La notion d’abus d’autorité constitue une circonstance aggravante. La notion de dignité […]...

Une maladie professionnelle résulte de l’exposition à un risque, auquel est exposé une personne à son poste de travail....

Les BPCO, bronchopneumopathies chroniques obstructives, associent des signes chroniques ( toux, dyspnée, hypersécrétion bronchique) et un syndrome ventilatoire obstructif. Elles entrainent un déficit respiratoire chronique. Certaines peuvent être reconnues au titre des maladies professionnelles....