Auteur : Marie-Thérèse Giorgio

Projet de service et contrat pluriannuel d’objectifs d’un service de santé au travail

Le projet de service est le véritable moteur d’un service de santé au travail, puisqu’il définit les priorités d’action du service.  Il doit être construit par la commission médico-technique du service , puis validé par le conseil d’administration et mis en oeuvre par le directeur du service.  Ce projet de service est intégré au contrat […]...

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Quels outils réglementaires permettent de tracer les expositions professionnelles ?

Tracer les expositions professionnelles est indispensable afin de pouvoir réparer toute atteinte du corps qui résulte de ces expositions. Des exigences réglementaires  imposent notamment de tracer les expositions aux produits CMR, cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, plus récemment, la loi sur les retraites de juillet 2011 impose également de tracer les facteurs de […]...

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Suivi individuel classique- visite d’information et de prévention

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail qui marque la fin des visites médicales tous les 2 ans. Lorsque le travailleur n’est pas exposé à des risques professionnels qui justifient la […]...

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Harcèlement sexuel : jurisprudences

Le harcèlement sexuel est actuellement dénoncé sur les réseaux sociaux. Atousante propose une revue de la jurisprudence sur ce sujet. Le Code pénal ( article 222-33) et le Code du travail ( article L 1153-1) définissent le harcèlement sexuel comme le fait d’imposer à une personne de façon répétée des propos ou comportements à connotation […]...

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Le congé de présence parentale

Congé de présence parentale : depuis 2006, un employé du secteur privé ou du secteur public peut interrompre ponctuellement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant malade ou handicapé, son contrat de travail est alors suspendu et il ne perçoit pas de rémunération. Mais une allocation journalière de présence parentale AJPP peut être versée […]...

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Myopie et aptitude au travail

De nombreuses personnes sont myopes, mais ce trouble de la réfraction est le plus souvent sans incidence sur l’aptitude au travail. Ce n’est que lorsque la myopie est forte et s’accompagne alors d’une acuité visuelle médiocre aux bas éclairements ou d’atteintes du champ visuel, qu’un aménagement du poste de travail devra être envisagé. Dans certains […]...

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