- La santé au travail
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- Risque chimique : CMR, ACD
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Médecin de santé au travail : médecin du travail
Description :
Le médecin de santé au travail est un médecin spécialiste, inscrit à l’ordre départemental des médecins, soumis au code de déontologie médicale ainsi qu’au secret médical et au secret de fabrication.
Missions du médecin du travail
L’indépendance du médecin est garantie, dans l’ensemble des missions qui lui sont confiées et qui sont définies par la loi.
Secret professionnel : médical, de fabrication
Le médecin de santé au travail est soumis à la fois au secret médical et au secret de fabrication. Des médecins inspecteurs du travail ont réalisé en 2011 un document “Le médecin du travail et le secret professionnel” qui a …
Lire la suite...Formation initiale du médecin du travail, conditions d’exercice
Pour être autorisé à exercer la médecine du travail, il faut nécessairement être diplômé en médecine du travail. La loi de juillet 2011 autorise les services de santé à recruter un interne de spécialité, dans certaines conditions et le décret …
Lire la suite...Quelles nouvelles compétences pour le médecin du travail ?
La loi sur la santé au travail de juillet 2011 donne un nouveau statut et instaure de nouvelles compétences pour le médecin du travail puisqu’il devient le manager d’une équipe pluridisciplinaire. Le médecin du travail devra donc se former au management, …
Lire la suite...Responsabilité du médecin du travail
Depuis la loi du 4 mars 2002, l’assurance responsabilité civile d’un médecin salarié, et donc d’un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l’assurance de l’employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile …
Lire la suite...Convocation du médecin du travail devant une juridiction prud’homale ou civile
Le médecin de santé au travail peut être convoqué par les prud’hommes ou par une juridiction civile pour témoigner. Témoignage du médecin du travail devant une juridiction civile: références juridiques Témoignage du médecin du travail devant une juridiction prud’homale: références …
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