Salarié protégé : licenciement pour inaptitude
Une jurisprudence du Conseil d’Etat du 7 octobre 2009 expose le cas d’un salarié licencié pour inaptitude physique, pour lequel l’av...
Les prestations de l’assurance maladie compensent une incapacité de travail
L’assurance maladie peut verser des indemnités journalières, voire une pension d’invalidité en cas de maladie, et des indemnités journaliè...
Aptitude au travail d’une personne porteuse d’une prothèse de hanche ou d’une prothèse du genou
Les chirurgiens orthopédistes considèrent qu’être porteur d’une prothèse de hanche n’empêche pas de courir un marathon, sauter en pa...
Le devoir d’abstention pour le personnel naviguant
Le code l’aviation civile prévoit à l’article 3.1.3 de l’annexe I que tout membre d’équipage doit s’abstenir d’exe...
2010 : Suspension de l’obligation de vaccination par le BCG des professionnels de santé
Dans un avis rendu le 5 mars 2010, le HCSP, Haut conseil de la santé publique recommande la levée de l‘obligation de vaccination par le BCG pour...
TMS d’origine professionnelle
Les TMS, Troubles musculo-squelettiques, constituent la première cause de morbidité liée au travail. Il persiste une sous-déclaration de ces pathologi...
Responsabilité du médecin du travail
Depuis la loi du 4 mars 2002, l’assurance responsabilité civile d’un médecin salarié, et donc d’un médecin du travail est nécessaire...
Plan de continuité d’activité, PCA
Les conséquences d’une pandémie grippale peuvent être limitées si les entreprises et les administrations mettent en place dès maintenant un plan...
Pandémie : modification du contrat de travail, de la tâche, du temps de travail
Certaines dispositions sont applicables sur initiative de l’employeur, d’autres sur initiative de l’autorité administrative, afin de...
Pandémie grippale : au plan juridique
L’employeur doit assurer la sécurité des travailleurs, mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer cette sécurité même si l’Etat ...