Rupture conventionnelle du contrat de travail : secteurs privé et public
Depuis 2008, un employeur et son salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie et procéder à une r...
Les tendinopathies représentent une part importante des TMS
Les tendinopathies sont des pathologies microtraumatiques d’hyperutilisation liées au travail mais également au cumul loisir, travail, jardinage, bric...
L’inaptitude médicale autorise la rupture anticipée d’un CDD
Il y a quelques années, lorsqu’un salarié était reconnu inapte à son poste de travail pour raison médicale, son employeur n’était pas auto...
Rupture conventionnelle du contrat de travail : jurisprudences
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail a toujours autant de succès : de nombreuses jurisprudences ont vu le jour depuis c...
La Rupture de CDD pour inaptitude ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable
La cour de cassation a précisé récemment que dans le cadre d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour inaptitude physique, la p...
Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence
La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu ...
Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème cat...
Une rupture conventionnelle peut-elle être signée alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d’un problème de santé ?
Depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la...
Rupture conventionnelle de CDI : l’arrêté du 8 février 2012 fixe les modèles de formulaire de demande d’homologation
La rupture conventionnelle de contrat de travail a durée indéterminée rencontre un vif succès auprès des employeur et des salariés, puisqu’elle ...
Particularités de l’inaptitude professionnelle
Inaptitude professionnelle : il existe certaines spécificités pour l’inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnel...