Déclaration et reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture
En agriculture, les maladies professionnelles ont des tableaux spécifiques. La prise en charge d’une pathologie au titre des maladies profession...
En agriculture, les maladies professionnelles ont des tableaux spécifiques. La prise en charge d’une pathologie au titre des maladies profession...
Tableaux de maladie professionnelle : le rapport de la commission Diricq, chargé d’étudier les causes de sous déclaration des pathologies liées au tra...
Le décret 2012-936 du 1er août 2012 a modifié le tableau n° 15 ter qui indemnise les cancers de la vessie d’origine professionnelle. Désormais,...
Plusieurs décrets, dont le décret du 9 mai 2012, le décret du 15 décembre 2009, le décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007, fixent des valeurs limites ...
L’employeur doit former à la sécurité tous les travailleurs, mais une formation adaptée, supplémentaire est nécessaire pour qu’un travaill...
Indemnisation temporaire d’inaptitude : le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 a instauré depuis le 1er juillet 2010 le versement d’une ind...
Depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la...
Plus de 330 000 travailleurs peuvent être exposés à des sources de rayonnements ionisants sur leur lieu de travail, 45% sont des femmes. Nous sommes p...
La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a apporté une modificati...
Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle....