Prévention de la pénibilité : établir un plan d’action
Les articles L. 138-29 et L. 138-30 du Code de la Sécurité sociale obligent l’employeur à négocier un accord ou élaborer un plan d’actions p...
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Le médecin de santé au travail est soumis à la fois au secret médical et au secret de fabrication. Il existe des spécificités pour le secret professio...
L’accord du 20 juin 2013 a révisé la convention collective des services de santé au travail et propose une nouvelle classification des emplois. ...
La dyspraxie est un handicap invisible : en l’absence de diagnostic, par méconnaissance, les enfants ne sont pas pris en charge, pas rééduqués e...
Une conduite à tenir doit être définie dès l’instant qu’il existe un risque d’accident d’ exposition au sang. Un protocole doit être affiché et porté ...
La matériovigilance surveille les incidents pouvant résulter de l’utilisation des dispositifs médicaux, après leur mise sur le marché...
Le code du travail interdit toute activité professionnelle pour les enfants avant la fin de leurs obligations scolaires mais des dérogations sont poss...
Plus de 340 000 travailleurs qui utilisent des sources de rayonnements ionisants dans leur travail sont régulièrement surveillés. Il arrive que le lab...
Les demandes de reconnaissance de surdité au titre des maladies professionnelles sont à l’origine de très nombreux contentieux avec les caisses ...
Certains éléments du dossier médical établi par le médecin de santé au travail sont communicables....