Délivrance d’un avis d’inaptitude
Un avis d’inaptitude pourra être délivré dès l’instant que la visite donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude, par conséquent à l’occasion de t...
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Tout comme dans le secteur privé les accidents et maladie survenus durant le service dans la fonction publique hospitalière ouvrent bien droit à répa...
Jurisprudence : La caisse de Sécurité sociale a des obligations envers l’employeur lorsqu’elle décide de reconnaître un accident au titre ...
Selon le CIRC, Centre international de recherche sur le cancer, il y a eu 2,4 millions de nouveaux cas de cancers en 2006 parmi les 450 millions d&rsq...
Un décret publié le 24 août 2010 met en place deux nouveaux dispositifs qui visent à mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou un ac...
L’assurance maladie peut verser des indemnités journalières, voire une pension d’invalidité en cas de maladie, et des indemnités journaliè...
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pourront désormais être maintenues pour une victime qui reprend un travail léger, ou bien ...
Le carcinome du nasopharynx provoqué par l’aldéhyde formique est indemnisé au titre des maladies professionnelles depuis 2009. Le tableau n°43 ...
Le simple fait de travailler est un indicateur important de santé à condition d’avoir un travail adapté à ses capacités et à ses connaissances d...
Des heures de sortie sont désormais imposées aux assurés par la sécurité sociale: en effet, la loi du 19 décembre 2007 étend aux victimes d’acci...