Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur
Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la santé et sécurité au travail, afin de répondre à son obligation générale de...
Missions du médecin du travail
L’indépendance du médecin est garantie, dans l’ensemble des missions qui lui sont confiées et qui sont définies par la loi....
Prévention de la pénibilité : établir un plan d’action
Les articles L. 138-29 et L. 138-30 du Code de la Sécurité sociale obligent l’employeur à négocier un accord ou élaborer un plan d’actions p...
Equipe pluridisciplinaire de santé au travail : fiches de poste des différents métiers
L’accord du 20 juin 2013 a révisé la convention collective des services de santé au travail et propose une nouvelle classification des emplois. ...
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Pénibilité : l’obligation d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent à la pénibilité depuis le 1er janvier...
Les 16 rubriques de la fiche de données de sécurité
Les FDS, fiches de données de sécurité comportent nécessairement 16 rubriques....
Fiche de prévention des expositions pour tracer les expositions aux travaux pénibles
Attention cet article de 2013 est une archive. Consulter notre article de 2016 : Fiches de suivi des expositions à certains facteurs de risques profes...
Dossier Technique Amiante : DTA
Le dossier technique amiante constitue un enjeu de prévention puisqu’il permet aux entreprises qui interviennent pour des travaux, de savoir si elles ...
Amiante: réglementation
Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou des agen...
Cadre général pour la fiche de données de sécurité : FDS
La fiche de données de sécurité, FDS, doit être disponible pour tous les produits dangereux mis sur le marché : elle est remise par tout fabricant à ...