Quel est le cadre juridique d’une lettre recommandée électronique ?
Dans de nombreuses circonstances les échanges entre en employeur et un salarié se font grâce à une lettre recommandée. Il peut être tentant de recouri...
Organisation et fonctionnement des services de santé au travail : modifications apportées par le décret du 30 janvier 2012
De nombreuses modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2012 : pour créer un service de santé au sein d’une entreprise, il faudra au min...
Un contrat d’apprentissage peut être enregistré même si la visite médicale d’embauche n’a pas encore eu lieu
En 2010, plus de 287 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été enregistrés dans le secteur marchand, ce nombre est resté assez stable au cou...
Protection du salarié dans sa relation de travail avec l’employeur
Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources, fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses...
Contrat de travail à temps partiel : durée du travail, répartition du temps de travail sont nécessairement précisés
Un contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et fixe précisément à la fois la durée du travail et la répartition du temps de travai...
Exercer une activité professionnelle durant un arrêt maladie expose à une suspension des IJ mais pas nécessairement à un licenciement !
Un assuré doit s’abstenir de toute activité non autorisée durant un arrêt maladie sous peine de devoir éventuellement restituer les indemnités j...
Contrat de travail : les points importants à connaître
Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impo...
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet...
Rémunération d’un salarié reconnu inapte, durant un congé individuel de formation
Lorsqu’un salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise, ni licencié, à l’issue du délai d’un mois qui sui...
Suspension du permis de conduire et conduite dans le cadre de l’activité professionnelle
Permis de conduire : 9 millions de points ont été retirés en 2007, 100 00 permis annulés en 2008, etc…de nombreuses personnes qui travaillent u...