En fonderie, comme dans les autres secteurs d’activité industrielles, pour prévenir les risques chimiques, il faut appliquer les principes de pr...

Tout comme dans les entreprises qui relèvent du régime général,  dans les entreprises du secteur agricole, l’exposition à certains facteurs de r...

Le contrôle des expositions existe depuis de nombreuses années mais il ne concernait, jusqu’en 2009,  qu’un nombre limité d’agents c...

Toutes les entreprises sont assujetties à évaluer la pénibilité et établir un plan d’action dès l’instant qu’au moins un de leur sal...

Chaque année, l’employeur doit faire intervenir un organisme accrédité pour vérifier les VLEP pour les substances CMR ( cancérogènes de catégori...

La fiche de données de sécurité doit être disponible pour tous les produits dangereux mis sur le marché : elle est remise par tout fabricant à l’utili...

Plusieurs décrets, dont le décret du 9 mai 2012, le décret du 15 décembre 2009, le décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007, fixent des valeurs limites ...

Les missions des services de santé au travail interentreprises sont désormais assurées par des équipes pluridisciplinaires de santé au travail : médec...

En 1990, le Conseil de l’Europe a constaté qu’il manquait beaucoup de données à propos des substances chimiques présentes sur le marché. L...

Le décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 et l’arrêté  du 9 mai 2012 fixent en droit français de nouvelles valeurs limite d’exposition professio...