Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR et code du travail
Des règles de prévention spécifiques pour des agents CMR, cancérogènes, mutagènes toxiques pour la reproduction sont prévues par le décret n° 2001-97 ...
Des règles de prévention spécifiques pour des agents CMR, cancérogènes, mutagènes toxiques pour la reproduction sont prévues par le décret n° 2001-97 ...
Au regard de la législation, seul le bruit rend sourd, alors que la surdité peut-être causée par d’autres agents que le bruit, par exemple les ...
Les soudeurs sont exposés à la fois à de nombreux produits chimiques, à des contraintes physiques et à des nanoparticules. Les activités de soudage et...
Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu’un salarié puisse partir à la retraite à 60 ans à taux plein...
En aucun cas le dépistage pour le VIH ne peut être exigé pour un recrutement à un poste de travail: subordonner une embauche à un résultat négatif ser...
L’arrêté du 26 octobre 2007 modifie l’arrêté du 30 juin 2004, établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle ...
REACH, Registration, Evaluation, and Authorisation of CHemicals, a été adopté par le parlement européen en décembre 2006 : il met en oeuvre l’en...
Certaines substances chimiques peuvent avoir un effet sur l’audition, les personnes exposées doivent donc bénéficier d’un suivi audiométri...
Lorsque des produits chimiques sont manipulés au sein de l‘entreprise, il faut obtenir les fiches de données de sécurité, repérer les produits qui pré...
En cas d’accident grave dans l’entreprise, il faut appeler le SAMU qui décide alors du mode de transport et du lieu de destination de la victime. Orga...