Examens suivant le cancérogène pour la surveillance post-professionnelle

Le dispositif de surveillance post-professionnelle demeure mal connu des travailleurs et des professionnels de santé comme le souligne le dernier rapport 2019 de l’Assurance maladie à propos des cancers professionnels. La personne concernée par une surveillance médicale post-professionnelle, pourra choisir de consulter un médecin libéral de son choix, ou bien un médecin d’un centre de santé de la Sécurité sociale, ou bien un médecin hospitalier. Les examens réalisés dépendent du cancérogène en cause.

Ce dispositif de surveillance post-professionnelle concerne surtout des retraités, car la surveillance médicale des salariés en activité relève de
la médecine du travail.
La personne concernée doit fournir à sa CPAM l’attestation d’exposition (remise par l’employeur ou le médecin du travail) et la prescription indiquant les examens souhaités.
La CPAM vérifie l’exposition et sa cessation. Elle valide, au besoin avec l’aide du service médical, que les examens demandés correspondent bien à un dépistage adapté aux organes cibles en fonction de l’exposition. Les examens adaptés à l’exposition ainsi que leur fréquence de réalisation sont définis dans un protocole de surveillance.

Le tableau suivant détaille le protocole de suivi défini, pour certains cancérogènes, par des textes réglementaires, conformément à l’‘arrêté du 6 décembre 2011 , qui précise le suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés à des cancérogènes.
L’annexe II de l’arrêté de 1995 a été modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011 qui fixe le modèle type de l’attestation d’exposition à fournir pour bénéficier d’une surveillance post-professionnelle.

La personne se voit remettre un ou plusieurs formulaires de prise en charge par la CPAM et le rappel du protocole de surveillance adapté à
l’exposition retenue. Les professionnels de santé consultés doivent indiquer leurs honoraires sur ce formulaire et le retourner à la CPAM. Le tiers payant est appliqué. Ces examens sont pris en charge à 100% par le fonds d’action sanitaire et social de la Sécurité sociale.
Par exemple un scanner thoracique et une consultation pourront être pris en charge tous les 5 ans en cas d’exposition forte à l’amiante.
Pour mémoire :

• une exposition forte à l’amiante correspond à des expositions certaines, élevées, continues et d’une durée supérieure ou égale à 1 an,
  ou des expositions certaines, élevées, discontinues et d’une durée supérieure ou égale à 10 ans.
• une exposition intermédiaire à l’amiante correspond à toutes les autres situations d’exposition professionnelle actives de plus d’un an documentée.

Le médecin traitant peut décider d’examens supplémentaires,mais ils devront faire l’objet d’un accord préalable du médecin conseil, pour être pris en charge à 100%.

Pour les autres agents cancérogènes, reconnus par le code de la Sécurité Sociale, mais pour lesquels aucun protocole n’est détaillé réglementairement, c’est à dire qui ne sont pas listés par l’arrêté du 6 décembre 2011, le médecin conseil sera seul juge pour décider de la surveillance appropriée.
Dans ce cas, la Caisse primaire d’assurance maladie va interroger le médecin conseil référent en Maladies Professionnelles sur le plan régional. La réponse sera donnée après concertation entre le médecin conseil référent en Maladie Professionnelle et l’ingénieur conseil au niveau régional.
En cas de difficulté, le comité national de Surveillance Post-Professionnelle: SPP, présidé par un médecin spécialiste de pathologie professionnelle est saisi par l’Echelon Régional du Service Médical Assurance Maladie: ERSM.

Vous pouvez lire également les articles suivants :

• Suivi post-professionnel des salariés qui ont été exposés à des cancérogènes : publication d’un nouvel arrêté
• Salariés concernés par la surveillance post-professionnelle
• Démarches à effectuer pour la surveillance post-professionnelle
• Accord de la caisse primaire d’assurance maladie pour la surveillance post-professionnelle