Permis de conduire et sanctions en fonction de l'infraction

par Marie-Thérèse Giorgio
27 août 2023 | 0 commentaire

Permis de conduire : depuis 1995 le taux d’alcoolémie légale est à O,5 grs par litre de sang, soit 0,25 grs par litre d’air expiré.

La conduite avec ce taux d’alcoolémie :

est considérée comme une contravention,
expose le contrevenant à une amende de 135 €,
expose le contrevenant au retrait de 6 points sur son permis,
peut entraîner une suspension de permis, en cas de comparution devant le tribunal, par décision du procureur de la République, ou en cas de contestation de l’amende.

La conduite avec ce taux d’alcoolémie :

est un délit,
est passible de 2 ans d’emprisonnement,
expose le contrevenant à 4500 € d’amende,
expose le contrevenant à un retrait de 6 points sur son permis,
peut entraîner une éventuelle suspension du permis pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans,
peut donner lieu à une amende pouvant atteindre 9000€ si le conducteur sous l’emprise de l’alcool a provoqué un accident occasionnant des blessures graves,
associée à la prise de stupéfiants est encore punie plus sévèrement.

Le barème en vigueur pour la perte de points est le suivant:

2 points pour l’usage d’un téléphone portable tenu en main.
3 points pour un conducteur qui ne porte pas sa ceinture de sécurité.
4 points pour non respect d’un feu rouge ou d’un stop.
6 points pour la conduite alors que le permis est suspendu, ou pour conduite sous l’emprise de l’alcool, etc

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