Permis de conduire et sanctions

Permis de conduire : depuis 1995 le taux d’alcoolémie légale est à O,5 grs par litre de sang, soit 0,25 grs par litre d’air expiré.

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang
Conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,8 par litre de sang
Perte de points
Port de lentilles de contact et conduite de véhicules

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang

La conduite avec ce taux d’alcoolémie :

• est considérée comme une contravention,
• expose le contrevenant à une amende de 135 €,
• expose le contrevenant au retrait de 6 points sur son permis,
• peut entraîner une suspension de permis, en cas de comparution devant le tribunal, par décision du procureur de la République, ou en cas de contestation de l’amende.

Conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,8 par litre de sang

La conduite avec ce taux d’alcoolémie :

• est un délit,
• est passible de 2 ans d’emprisonnement,
• expose le contrevenant à 4500 € d’amende,
• expose le contrevenant à un retrait de 6 points sur son permis,
• peut entraîner une éventuelle suspension du permis pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans,
• peut donner lieu à une amende pouvant atteindre 9000€ si le conducteur sous l’emprise de l’alcool a provoqué un accident occasionnant des blessures graves,
• associée à la prise de stupéfiants est encore punie plus sévèrement.

Perte de points sur le permis de conduire

Le barème en vigueur pour la perte de points est le suivant:

• 2 points pour l’usage d’un téléphone portable tenu en main.
• 3 points pour un conducteur qui ne porte pas sa ceinture de sécurité.
• 4 points pour non respect d’un feu rouge ou d’un stop.
• 6 points pour la conduite alors que le permis est suspendu, ou pour conduite sous l’emprise de l’alcool, etc

Port de lentilles de contact et conduite de véhicules

Port de lentilles de contact et conduite de véhicules

Vous pouvez lire également les articles suivants :

• Influence de l’alcool et des stupéfiants sur la conduite de véhicules
• Suspension, annulation du permis de conduire
• Suspension du permis de conduire et conduite dans le cadre de l’activité professionnelle
• Aptitude à la conduite des véhicules
• La prise de médicaments de niveau 2 interdit d’utiliser les Autolib’
• Conduite de poids lourds
• Conduite de chariots élévateurs
• Alcoolisme
• Un guide en ligne très pratique  :  handicap et équipement des véhicules, voitures, camping-cars, scooter, motos

Sites Internet conseillés :

• Visites médicales du permis de conduire
• Dossier de l’INRS : conduire pour le travail
• Drogues et dépendances: alcool, tabac, drogues, médicaments: site du ministère de la santé
• Le risque routier professionnel : site de la CRAM Asace-Moselle
• Prévention du risque routier professionnel: site du gouvernement
• Site de sécurité routière
• Législation, conduite automobile et lentilles de contact