Travail et épilepsie
Le médecin de santé au travail décide de l’aptitude à un poste pour un salarié épileptique, en fonction de la nature des crises, leur devenir sous tra...
Particularités de l’inaptitude professionnelle
Inaptitude professionnelle : il existe certaines spécificités pour l’inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnel...
Avantages de la retraite au titre de l’inaptitude
Il ne faut pas oublier les avantages que procure une retraite au titre de l’inaptitude, même pour une personne qui a cotisé un nombre de trimestres s...
Refus du poste de reclassement
Le refus du poste de reclassement, par le salarié, peut parfois être considéré comme abusif dans le cas où son contrat de travail n’a pas été m...
Modification du contrat de travail : jurisprudence
Normalement, le poste de travail proposé par un employeur à un salarié inapte ne doit pas modifier le contrat de travail. La jurisprudence rappelle ce...
Prise en charge d’un salarié en invalidité 2ème catégorie
En plus de la pension d’invalidité, le salarié bénéficie éventuellement d’un complément d’indemnisation versé par la caisse de prévo...
Aménagement du poste de travail, des conditions de travail
Aménagement du poste de travail : la demande de reclassement professionnel est adressée à l’employeur. L’employeur doit prendre en compte les proposit...
Demande de reclassement professionnel
Toute demande de reclassement professionnel est effectuée par le médecin de santé au travail puis transmise à l’employeur....
Délivrance d’un avis d’inaptitude
Un avis d’inaptitude pourra être délivré dès l’instant que la visite donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude, par conséquent à l’occasion de t...
