Contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui n’ont plus la possibilité d’exercer leur métier en raison de leur handicap....
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui n’ont plus la possibilité d’exercer leur métier en raison de leur handicap....
Handicap : Le FIPHFP, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique présente de nombreuses mesures qui ont pour objectif de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques: d’état, territoriale et hospitalière....
Accessibilité : pour favoriser l’emploi de travailleurs handicapés, il faut avant tout que les locaux de l’entreprise soient accessibles....
Personnes handicapées : Création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, droit à compensation du handicap, emploi, accessibilité et scolarité sont les grandes avancées de la loi handicap du 11 février 2005....
Tout comme dans le secteur privé les accidents et maladie survenus durant le service dans la fonction publique hospitalière ouvrent bien droit à réparation mais il existe des spécificités....
Cet article est destiné aux femmes qui travaillent en laboratoire de recherche médicale, ou environnementale et qui envisagent d’avoir un enfant ou qui attendent un enfant....
Jurisprudence : un salarié peut prendre directement un rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise, dans ce cas il doit nécessairement en informer son employeur avant la visite. Une visite médicale réalisée avant la fin de l’arrêt de travail peut être qualifiée de visite de reprise si elle remplit certaines […]...
Dossier médical : La Haute Autorité de Santé a édité des recommandations pour le dossier médical établi par le médecin du travail. Ce dossier doit contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et aider le médecin du travail à apprécier la relation entre l’état de santé du salarié et son poste de travail....
Jurisprudence : lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du travail. L’arrêt du 6 février 2008 de la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé la portée de l’article L. 4624-1 du Code du travail....
Jurisprudence : La caisse de Sécurité sociale a des obligations envers l’employeur lorsqu’elle décide de reconnaître un accident au titre des accidents du travail....