La règlementation à propos du risque incendie est complexe, puisque les bâtiments de l’entreprise doivent respecter à la fois le code des communes, le code de l’urbanisme, le code de la construction, le code du travail, le code forestier ( protection de l’environnement), le code des assurances, etc. Pour la protection des personnes, on se […]...
Les FDS, fiches de données de sécurité comportent nécessairement 16 rubriques....
Attention cet article de 2013 est une archive. Consulter notre article de 2016 : Fiches de suivi des expositions à certains facteurs de risques professionnels de pénibilité et autres fiches d’exposition. L’employeur doit identifier les salariés concernés par les facteurs de pénibilité puis établir une fiche pour tracer les expositions aux travaux pénibles, pour chaque […]...
Une personne qui a été exposée à des produits cancérogènes durant son activité professionnelle peut demander à bénéficier d’une surveillance médicale post-professionnelle. Les agents des trois fonctions publique sont également concernés par ce dispositif....
Le dossier technique amiante constitue un enjeu de prévention puisqu’il permet aux entreprises qui interviennent pour des travaux, de savoir si elles seront confrontées à de l’amiante. Un arrêté du 21 décembre 2012 précise les recommandations générales de sécurité du dossier technique amiante (DTA) et le contenu de la fiche récapitulative du DTA, pour laquelle il […]...
Dans ce cas une seule visite médicale est effectuée, en référence à l‘article R. 4624-31 du Code du travail, mais l’avis du médecin du travail doit impérativement mentionner très clairement certains points comme l’a rappelé la Cour de Cassation dans l’arrêt n° 08-45270 du 20 janvier 2010. Cette procédure en un seul certificat est également...
Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou des agents chimiques dangereux, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des personnes exposées, notamment avec des mesures d’empoussièrement lors d’une exposition à l’amiante. L’arr...
La fiche de données de sécurité, FDS, doit être disponible pour tous les produits dangereux mis sur le marché : elle est remise par tout fabricant à l’utilisateur professionnel....
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les employés d’une entreprise afin de mettre en place des actions de prévention adéquates. C’est le point de départ de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail. Le document unique, mis à jour au moins tous les ans, comporte […]...
Le Feng Shui est une discipline ancestrale, pratiquée en Chine depuis plus de 3 000 ans , qui peut permettre d’améliorer les espaces de travail en dynamisant les énergies environnantes. Le Feng Shui repose sur 3 principes : tout ce qui nous entoure est doté d’énergie, tout est vivant ( objets, meubles…), l’énergie nous relie […]...
