Dans 10% des cas cette nouvelle forme de harcèlement survient sur le lieu de travail. Alors que le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont punis par la loi française, il n’existe actuellement aucune législation en matière de stalking en …

L’expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souffrance au travail, de troubles anxio dépressifs liés au travail, etc

Le harcèlement moral sur le lieu de travail peut revêtir de très nombreux aspects.

Il est important d’effectuer une déclaration d’accident du travail pour les salariés qui présentent un état de souffrance moral lié au travail, à condition de pouvoir préciser l’existence d’un fait accidentel précis, l’horaire, le lieu. En l’absence de fait accidentel …

L’obligation de prévention des agissements de harcèlement moral est à la charge de l’employeur. La prévention de tout acte de violence au travail doit impliquer des salariés, et doit comporter une réflexion sur le travail afin de trouver de réelles …

Le terme de harcèlement moral est apparu dans notre droit avec la loi de modernisation sociale, loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. La chambre sociale de la Cour de cassation a choisi récemment d’exercer de nouveau son contrôle sur …