Depuis  la  loi 2008-596 du 25 juin 2008,  un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail. Il y a peu de litiges …

Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources,  fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses salariés. Un employeur doit appliquer le code du travail et la convention collective avant d’appliquer le contrat de …

Un contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et fixe précisément à la fois la durée du travail et la répartition du temps de travail entre les jours de la semaine, ou du mois. L’employeur et le salarié …

Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impose pas d’écrire le contrat de travail sauf pour certains types de contrat, néanmoins …

Depuis 2008, la loi 2008-596 permet à l’employeur et son salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie : plus de 350 000 ruptures conventionnelles du contrat de travail ont ainsi …