Contrat de travail


Description :

Le contrat de travail crée un lien de subordination entre l’employeur et l’employé. Aucun texte de loi ne le définit. Seule la jurisprudence en donne une définition.

Conduite de véhicule

Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement »,  par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas […]

Lire la suite...
Bus

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?

De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire  : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui […]

Lire la suite...
Plage-©AtouSante

Tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés : législation, dernières jurisprudences !

La législation est complexe, en France, dans le domaine des congés payés et évolue en permanence. Ainsi depuis mars 2012, il n’est plus nécessaire d’avoir travaillé effectivement au moins 10 jours  pour avoir droit à des congés payés, l’ouverture des […]

Lire la suite...
Secteur tertiaire-Santé au travail

Une rupture conventionnelle peut-elle être signée alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d’un problème de santé ?

Depuis  la  loi 2008-596 du 25 juin 2008,  un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail. Il y a peu de litiges […]

Lire la suite...
Secourir-Santé au travail

Protection du salarié dans sa relation de travail avec l’employeur

Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources,  fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses salariés. Un employeur doit appliquer le code du travail et la convention collective avant d’appliquer le contrat de […]

Lire la suite...
Famille-Santé au travail

Contrat de travail à temps partiel : durée du travail, répartition du temps de travail sont nécessairement précisés

Un contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et fixe précisément à la fois la durée du travail et la répartition du temps de travail entre les jours de la semaine, ou du mois. L’employeur et le salarié […]

Lire la suite...
Bonheur-Santé au travail

Contrat de travail : les points importants à connaître

Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impose pas d’écrire le contrat de travail sauf pour certains types de contrat, néanmoins […]

Lire la suite...
Travail sur un toit-Santé au travail

Rupture conventionnelle du contrat de travail : des pistes d’amélioration

Depuis 2008, la loi 2008-596 permet à l’employeur et son salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie : plus de 350 000 ruptures conventionnelles du contrat de travail ont ainsi […]

Lire la suite...

Autres sous-thématiques abordées :