Contrat de travail


Description :

Le contrat de travail crée un lien de subordination entre l’employeur et l’employé. Aucun texte de loi ne le définit. Seule la jurisprudence en donne une définition.

Secourir-Santé au travail

Protection du salarié dans sa relation de travail avec l’employeur

Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources,  fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses salariés. Un employeur doit appliquer le code du travail et la convention collective avant d’appliquer le contrat de …

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Famille-Santé au travail

Contrat de travail à temps partiel : durée du travail, répartition du temps de travail sont nécessairement précisés

Un contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et fixe précisément à la fois la durée du travail et la répartition du temps de travail entre les jours de la semaine, ou du mois. L’employeur et le salarié …

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Bonheur-Santé au travail

Contrat de travail : les points importants à connaître

Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impose pas d’écrire le contrat de travail sauf pour certains types de contrat, néanmoins …

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Travail sur un toit-Santé au travail

Rupture conventionnelle du contrat de travail : des pistes d’amélioration

Depuis 2008, la loi 2008-596 permet à l’employeur et son salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie : plus de 350 000 ruptures conventionnelles du contrat de travail ont ainsi …

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