Visite de reprise dans la fonction publique hospitalière

Médecin du travail nouvellement arrivé dans un hôpital, je voudrais savoir si la visite de reprise peut avoir lieu dans les 8 jours (comme c’est le cas dans le privé), et si un agent non soumis à SMR, Surveillance médicale Renforcée, doit obligatoirement avoir sa visite d’embauche avant sa prise de poste ?

Dans la fonction publique hospitalière, tout agent doit faire l’objet d’un examen médical avant sa prise de poste, donc avant son embauche. Une visite médicale de reprise doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.

Ces dispositions figurent dans le code du travail

Article R4626-22 du code du travail
– L’agent fait l’objet, avant sa prise de fonction, d’un examen médical par le
médecin du travail. Celui-ci est informé du poste auquel cet agent est affecté.
Selon l’article R. 242-17 :
«Tous les agents doivent obligatoirement bénéficier d’un examen médical au moins une fois par an.»

Article R4626-29 du code du travail
– L’agent bénéficie d’un examen de reprise par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence pour cause d’accident du travail ;
4° Après une absence de trois semaines au moins pour cause de maladie non professionnelle ;
5° Après une absence de plus de trois mois.

Organisation de la santé au travail dans la fonction publique hospitalière.

La fonction publique hospitalière est la seule fonction publique dans laquelle les visites de reprise du travail sont obligatoires ( elles ne le sont pas dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique d’Etat).