Requalification d’une visite de pré reprise en visite de reprise

A ma demande il y a eu une visite de pré reprise avec le médecin du travail où il a établi un document qui indique à mon employeur une inaptitude éventuelle. Il a demandé à l’employeur s’il avait un poste adapté a mes difficultés. Cette visite a été faite alors que j’étais en arrêt de travail. Mon employeur a répondu par courrier qu’aucun poste n’était disponible. Suite à cela une visite de reprise a été faite, le médecin m’a déclaré inapte a tous postes dans l’entreprise (pour cette visite je n’étais plus en arrêt de travail). Mon employeur me fait savoir qu’il ne peut pas lancer la procédure de licenciement car la visite de pré reprise n’est pas valable car j’étais en arrêt de travail. Il demande une autre visite pour déclarer l’inaptitude . Pouvez vous m’éclairer sur cette démarche ?

Effectivement la visite effectuée durant l’arrêt de travail est une visite de pré reprise, c’est à dire qu’elle ne donne pas lieu à l’établissement d’un certificat d’aptitude ou d’inaptitude par le médecin du travail, elle permet de préparer la reprise.

Le premier examen médical dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude ne doit pas avoir lieu, normalement durant l’arrêt de travail car le contrat de travail est suspendu. AtouSante consacre un article à la procédure de licenciement pour inaptitude
Néanmoins, dans certains cas, il est possible de requalifier une visite de pré reprise en visite de reprise : un examen réalisé avant la fin de l’arrêt de travail peut être qualifié de visite de reprise.
De nombreuses jurisprudences récentes en témoignent.