Inaptitude pour danger immédiat et reclassement
Après plusieurs mois d’arrêt de travail pour dépression dûe à mon travail, suivi par un psychiatre, la médecine du travail m’a déclarée « inaptitude totale à tous postes dans l’entreprise selon la procédure de danger immédiat article 4624-31 en 1 seule visite, le 1er février ». Hier je reçois un recommandé de mon employeur dans lequel il m’informe que : « suite à mon dernier avis d’inaptitude en date du 1er février 2001 le Docteur X nous a transmis une fiche médicale d’inaptitude à votre poste de travail dans l’entreprise. Compte tenu de cette fiche, nous avons recherché toutes les solutions possibles pour permettre votre reclassement en sollicitant notamment à nouveau l’avis du médecin du travail. Nous vous informons que nous sommes malheureusement, à ce jour, dans l’impossibilité de pourvoir à votre reclassement. En effet, eu l’égard notamment à votre capacité médicale, à notre activité, à notre effectif, au manque de diversité de nos postes et à vos qualifications professionnelles, il n’existe aucun poste disponible. De même, et pour les mêmes raisons, aucun aménagement de poste permettant d’aboutir à votre reclassement ne semble pas possible au sein de la société. Toutefois, vous voudrez bien nous transmettre votre curriculum vitae à jour afin que nous puissions rechercher un poste de reclassement et nous indiquer par courrier et ce avant le 25 février 2011 vos souhaits en matière de reclassement au sein de l’entreprise compte tenu de vos compétences et vos aptitudes médicales selon les termes du médecin du travail ». Je ne comprends pas pourquoi il m’envoie ce courrier puisque que je suis inapte à tous postes selon la procédure de mise en danger immédiat qui a été prise avec les conclusions de mon psychiatre. Je ne souhaite pas être reclassée dans cette entreprise après tout ce qu’ils m’on fait : harcèlement moral, etc Aujourd’hui j’ai reçu un 2ème recommandé de mon employeur dans lequel il me dit : « Nous vous informons que suite à l’avis médical constatant l’inaptitude à votre poste actuel, nous sommes au regret de vous informer que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement ». Et il me convoque à un entretien où je peux me faire assister le 25 février. Il n’a pas compris que j’étais inapte à tout poste dans l’entreprise et pas seulement à mon poste ou bien il ne veut pas comprendre. Par ailleurs je ne souhaite pas du tout me rendre à cet entretien j’ai trop peur de les revoir alors que je suis entrain de remonter la pente. Tout ce que je veux c’est ne plus jamais entendre parler d’eux. Pouvez-vous me répondre si le premier courrier à lieu d’être dans cette procédure d’inaptitude en 1 seule visite ? Dois-je aller à l’entretien, mon psychiatre veut me faire un courrier que mon état ne permet pas d’assister à cet entretien et serait préjudiciable pour moi.
Même lorsqu’aucun reclassement n’est demandé, l’employeur est en devoir de chercher un poste pour reclasser le salarié.
Un salarié n’est pas obligé de se présenter à cette convocation de l’employeur : dans ce cas, le salarié doit adresser un courrier en recommandé avec AR à son employeur, précisant qu’il ne pourra pas se rendre à cette convocation et qu’il est inutile de la reporter.
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