Plusieurs décrets, dont le décret du 9 mai 2012, le décret du 15 décembre 2009, le décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007, fixent des valeurs limites ...

Le décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 et l’arrêté  du 9 mai 2012 fixent en droit français de nouvelles valeurs limite d’exposition professio...

Des règles de prévention spécifiques pour des agents CMR, cancérogènes, mutagènes toxiques pour la reproduction sont prévues par le décret n° 2001-97 ...

L’employeur doit régulièrement procéder à une évaluation des risques, notamment l’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour l...

Le seuil limite d’exposition pour l’amiante devrait être prochainement abaissé : la VLEP, Valeur limite d’exposition professionnelle...

Aucun texte réglementaire ne définit les solvants verts, également  dénommés bio-solvants ou agrosolvants. Ce sont des solvants organiques, issus de m...

Le benzène étant cancérogène et mutagène, il en découle des obligations légales en matière de contrôle de l’exposition en application du décret du 1 f...

 Le béryllium est classé cancérogène de catégorie 2 par l’Union Européenne: le décret CMR 2001-97 du 1er février 2001 doit donc être appliqué lo...

Les VLEP, Valeurs limites d’exposition professionnelle, correspondent à la concentration maximale d’une substance chimique dans l’ai...

VLEP : une valeur limite correspond à la concentration dans l’air d’une substance que peut respirer une personne pendant un temps détermin...